Décret n°92-330 du 30 mars 1992

Article 6

Créé le 1 avril 1992

En sus des missions prévues à l'article 1er du présent décret, les centres anti-poisons participent à la prévention et à l'éducation sanitaire. Ils assurent un enseignement en toxicologie clinique et participent à la recherche en ce domaine. Ils remplissent auprès des pouvoirs publics et instances consultatives une mission d'expertise.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au samedi 27 mars 1993