Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 7 avril 2024
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée.
En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024
Modifié parDécret n°2024-313 du 5 avril 2024art. 1
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modificationdu régimede publicité télévisée.
En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au samedi 6 avril 2024
Modifié parDécret n°2020-983 du 5 août 2020art. 4 (V)Décret n°2022-779 du 2 mai 2022art. 24
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant le décret n° 2013-1196 du 19décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicationpris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos.
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 4 mai 2022
Modifié parDécret n°2020-983 du 5 août 2020art. 4 (M)Décret n°2021-1922 du 30 décembre 2021art. 11 (V)
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos.
En vigueur du vendredi 7 août 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2020-983 du 5 août 2020art. 4 (M)
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-983 du 5 août 2020.
En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 6 août 2020
Modifié parDécret n°2017-193 du 15 février 2017art. 3
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-193 du 15 février 2017.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 17 février 2017
Modifié parDécret n°2008-1392 du 19 décembre 2008art. 7
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2008
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.