Décret n°2024-313 du 5 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

Art. 34-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

Art. 8, Art. 15-1, Art. 34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de publicité télévisée

Résumé. Le décret modifie les règles de publicité à la télévision, notamment en interdisant la publicité pour les boissons alcoolisées et en autorisant des publicités spécifiques pour le cinéma.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 34-1
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992
Art. 34-1

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance