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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification de dispositions du décret 92-280
Résumé. L'article 1 change et supprime certaines règles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 34-1 → Version 1
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 8 → Version 4Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 15-1 → Version 3Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 34 → Version 7
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 8, Art. 15-1, Art. 34