En vigueur depuis le 7 août 2020 · Dernière version le 6 octobre 2022
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Modification des règles publicitaires pour le cinéma en outre-mer
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 34
II. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 (Prolongation des publicités pour le cinéma) prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma.