Décret n°2020-983 du 5 août 2020

Article 4

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Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-280 du 27 mars 1992
Art. 34

II. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 (Prolongation des publicités pour le cinéma) prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma.

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En vigueur depuis le 7 août 2020 · Dernière version le 6 octobre 2022

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Modification des règles publicitaires pour le cinéma en outre-mer

Résumé. Le décret modifie l'application de règles publicitaires pour le cinéma dans les territoires d'outre-mer.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 34 → Version 6
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992
Art. 34

II. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 (Prolongation des publicités pour le cinéma) prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1290 du 3 octobre 2022art. 1 : Prolongation de la publicité télévisée en faveur du cinéma

En résumé. Le décret modifie la référence d'un autre décret et ajuste les dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en changeant la date et l'objet de l'application.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 5 octobre 2022

Modifié parDécret n°2021-1922 du 30 décembre 2021art. 10 : Modification des règles de publicité pour le cinéma

En résumé. Le décret étend son application aux Terres australes et antarctiques françaises en précisant la rédaction applicable, suite à un autre décret de 2021.

En vigueur du vendredi 7 août 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance