Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un décret sur les médias
Résumé. Le décret s'applique désormais aux Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 34 → Version 3
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 34