JORF n°0041 du 17 février 2017

Article 3

Article 3

A l'article 34 du même décret, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-193 du 15 février 2017 ».


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Version 1

A l'article 34 du même décret, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-193 du 15 février 2017 ».