JORF n°0043 du 20 février 2016

Article 2

Article 2

Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :

-l'arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne ;
-le décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine.


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Version 1

Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :

-l'arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne ;

-le décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine.