Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 21 février 2016
Est abrogé à compter du 31 mars 2016 :
L'arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992Art. 1 → Version 1Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992Art. 2 → Version 1Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992Art. 3 → Version 1Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992Art. 4 → Version 1
-Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4