Décret n°2016-167 du 18 février 2016

Article 2

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Article 2

Est abrogé à compter du 31 mars 2016 :

L'arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Suppression de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne

Résumé. La chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne est supprimée à partir du 31 mars 2016.

Est abrogé à compter du 31 mars 2016 :

L'arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance