Décret n°92-1274 du 8 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'

article 1er du décret du 13 novembre 1985 susvisé

, il est institué par le présent décret une chambre régionale de métiers dont la circonscription s'étend à la région Lorraine. Son siège est fixé à Metz.

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En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mercredi 30 mars 2016

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