Décret n°92-1274 du 8 décembre 1992

Article 1

Abrogé31 mars 2016

Créé le 9 décembre 1992

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 13 novembre 1985 susvisé, il est institué par le présent décret une chambre régionale de métiers dont la circonscription s'étend à la région Lorraine. Son siège est fixé à Metz.

Effets de cet article

cite

Décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2016

Abrogé parDécret n°2016-167 du 18 février 2016art. 2 (VT)

En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mercredi 30 mars 2016

Par dérogation aux dispositions de l'

article 1er du décret du 13 novembre 1985 susvisé

, il est institué par le présent décret une chambre régionale de métiers dont la circonscription s'étend à la région Lorraine. Son siège est fixé à Metz.