Décret n°92-1274 du 8 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Dans les trois mois suivant la publication du présent décret, il sera procédé à l'élection du bureau de la chambre régionale de métiers de Lorraine.

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En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mercredi 30 mars 2016

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