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Décret n°87-681 du 14 août 1987
MODIFIANT LE DECRET 85217 DU 13-02-1985 PORTANT SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES
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MODIFIE LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 85217: DECLARATION SIMPLIFIEE.
APPLICATION DE LA LOI 77771 DU 12-07-1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DE LA DIRECTIVE 79-831 DU 18-09-1979 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
Décret n°87-681 du 14 août 1987