Dans l'article 1er du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles, la valeur de 0,01 p. 100 en masse est remplacée par la valeur de 0,005 p. 100 en masse.