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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidature et ouverture de campagne électorale
Résumé Les candidatures se présentent de 6 à 12 mai, puis la campagne débute le 13 mai.
Mots-clés : élections décret préfecture
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du 6 mai 1991 et jusqu'au 12 mai 1991, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le 13 mai 1991, à zéro heure.
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