Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Second tour de scrutin prévu le 9 juin 1991
Résumé Le second tour de scrutin aura lieu le 9 juin 1991 si nécessaire.
Mots-clés : scrutin élections décret date
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 9 juin 1991.
1 version