Décret n°91-341 du 2 avril 1991

Article 3

Créé le 9 avril 1991

Sont abrogés :
  • le décret n° 84-835 du 11 septembre 1984 modifié relatif aux conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'adjoints de chancellerie et de sténodactylographes de chancellerie ;
  • le décret n° 84-836 du 11 septembre 1984 modifié relatif aux conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de sténodactylographes d'administration centrale (relations extérieures) ;
  • le décret n° 84-837 du 11 septembre 1984 modifié relatif aux conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'adjoints administratifs d'administration centrale (relations extérieures) ;
  • le décret n° 85-243 du 13 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires de chancellerie du ministère des relations extérieures ;
  • le décret n° 85-244 du 13 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des chiffreurs du ministère des relations extérieures ;
  • le décret n° 85-245 du 13 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des relations extérieures ;
  • le décret n° 85-406 du 2 avril 1985 relatif aux conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires adjoints des affaires étrangères.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 mai 2000

Abrogé parDécret n°2000-447 du 24 mai 2000art. 3 (Ab) JORF 26 mai 2000

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au jeudi 25 mai 2000