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Décret n°84-836 du 11 septembre 1984
LA DUREE DE VALIDITE DES LISTE EST FIXEE A 6 MOIS.
LE NOMBRE DES CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE S'INSCRIRE SUR CES LISTES EST DE 90% DU NOMBRE DES POSTES OFFERTS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Décret n°84-836 du 11 septembre 1984
Modifié parDécret n°87-871 du 27 octobre 1987