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Décret n°84-835 du 11 septembre 1984
RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE ET DE STENODACTYLOGRAPHES DE CHANCELLERIE
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LA DUREE DE VALIDITE DES LISTES EST FIXEE A 6 MOIS; LE NOMBRE DES CANDIDATS SUSCEPTIBLES D'ETRE INSCRITS SUR CETTE LISTE NE PEUT EXCEDER 70% DU NOMBRE DES POSTES OFFERTS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Décret n°84-835 du 11 septembre 1984
Modifié parDécret n°87-871 du 27 octobre 1987