Décret n°2000-447 du 24 mai 2000

Article 3

Abrogé16 juillet 2005

Créé le 26 mai 2000

Le décret n° 91-341 du 2 avril 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le samedi 16 juillet 2005

Abrogé parDécret n°91-341 du 2 avril 1991

En vigueur du vendredi 26 mai 2000 au vendredi 15 juillet 2005

Le décret n° 91-341 du 2 avril 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est abrogé.