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Décret n°85-406 du 2 avril 1985
RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE GENERAL ET CADRE D'ORIENT)
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LA DUREE DE VALIDITE DE CES LISTES EST FIXEE A 5 MOIS A COMPTER DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS PAR LES JURYS.
LE NOMBRE DES CANDIDATS SUSCEPTIBLES D'ETRE INSCRITS SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE NE PEUT EXCEDER 50% DU NOMBRE DE POSTES OFFERTS AU CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Décret n°85-406 du 2 avril 1985