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Décret n°85-245 du 13 février 1985

RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

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FIXATION A 70% AU PLUS DU POURCENTAGE DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DU CONCOURS,DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DES CANDIDATS INSCRITS SUR UNE LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION.

DUREE DE VALIDITE DE LA LISTE: 6 MOIS A COMPTER DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS.

APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

Décret n°85-245 du 13 février 1985