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Décret n°85-243 du 13 février 1985
FIXATION A 70% AU PLUS DU POURCENTAGE DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DU CONCOURS,DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DES CANDIDATS INSCRITS SUR UNE LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION.
DUREE DE VALIDITE DE LA LISTE: 6 MOIS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Décret n°85-243 du 13 février 1985