Décret n°90-897 du 1 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Sans préjudice, notamment, des dispositions des articles D. 2352-7 (Liste des explosifs militaires interdits), R. 2352-2 (Exemptions pour certains transferts d'explosifs) et suivants et R. 2352-89 (Sûreté des installations de produits explosifs) et suivants du code de la défense, le présent décret fixe les conditions auxquelles sont soumis, d'une part, l'agrément, le classement et le marquage, d'autre part, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement, c'est-à-dire des artifices élémentaires de divertissement, des pièces d'artifice et des feux d'artifice, tels qu'ils sont définis à l'article 2.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010

Sans préjudice, notamment, des dispositions des articles D. 2352-7 (Liste des explosifs militaires interdits), R. 2352-2 (Exemptions pour certains transferts d'explosifs) et suivants et R. 2352-89 (Sûreté des installations de produits explosifs) et suivants du code de la défense, le présent décret fixe les conditions auxquelles sont soumis, d'une part, l'agrément, le classement et le marquage, d'autre part, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement, c'est-à-dire des artifices élémentaires de divertissement, des pièces d'artifice et des feux d'artifice, tels qu'ils sont définis à l'article 2.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R2352-2 (V)cite  Code de la défenseart. D2352-7 (V)cite  Code de la défenseart. R2352-89 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au samedi 3 juillet 2010

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance