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Décret n°90-38 du 11 janvier 1990

JORF n°10 du 12 janvier 1990•2 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code des assurances

    Code des assurances

    Le Code des assurances en France explique les règles pour les contrats d'assurance, les assurances obligatoires et comment les entreprises d'assurance doivent protéger leurs clients.

    • Article L322-6
    • Article L322-11
    • Article L322-12 — Rôle et exceptions des sociétés centrales d'assurance
    • Article L322-13 — Statut public des sociétés centrales d'assurance
    • Article L322-14 — Gestion partagée pour les entreprises nationales d'assurance
    • Article L322-16
    • Article L322-17
    • Article L322-18
    • Article L322-19
    • Article L322-20
    • Article L322-21
    • Article L322-22 — Distribution et cession des actions dans les sociétés centrales d'assurance
    • Article L322-23 — Distribution gratuite d'actions aux employés
    • Article L322-24 — Négociation des actions des sociétés centrales d'assurance
  • Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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