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Décret n°90-38 du 11 janvier 1990

relatif aux entreprises nationales d'assurance

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen, notamment ses articles 35 et 60,

En vigueur depuis le 12 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY.

En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 1990

Décret n°90-38 du 11 janvier 1990
Article 1
Article 2