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Paragraphe 2

Administration

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Article L322-15

Composition du conseil d'administration des sociétés centrales d'assurance

Code des assurances

Article L322-14

Article L322-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et présidence des entreprises nationales d'assurance

Résumé Les entreprises nationales d'assurance peuvent être dirigées par la même personne que celle qui dirige leur société centrale, mais les actionnaires doivent être d'accord.

Les entreprises nationales d'assurance mentionnées à l'article L. 322-5 peuvent être gérées par le conseil d'administration de la société centrale de leur groupe. Elles peuvent également avoir le même président-directeur général que la société centrale.

La faculté prévue au premier alinéa ci-dessus est mise en oeuvre sur décision de l'assemblée générale des actionnaires de l'entreprise nationale d'assurance.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du régime de gestion des entreprises nationales d’assurance

Résumé des changements Le texte élargit les possibilités de gestion en supprimant une condition préalable, autorise un même PDG pour l’entreprise nationale et sa société centrale et précise que cette faculté doit être décidée par les actionnaires.

Les entreprises nationales d'assurance mentionnées à l'article L. 322-5 peuvent être gérées par le conseil d'administration de la société centrale de leur groupe. Elles peuvent également avoir le même président-directeur général que la société centrale.

La faculté prévue au premier alinéa ci-dessus est mise en oeuvre sur décision de l'assemblée générale des actionnaires de l'entreprise nationale d'assurance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976

Sous réserve des dispositions de l'article L. 322-16, les entreprises nationales d'assurances sont gérées par le conseil d'administration de la société centrale de leur groupe.