Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 25

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Article 25

Les conseils en exercice demeurent en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration prévu à l'

article 7

ci-dessus et exercent les compétences mentionnées aux articles

18

et

19

.

L'administrateur provisoire de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'

article 6

et exerce les compétences mentionnées à l'

article 16

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 27 mars 1990

Les conseils en exercice demeurent en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration prévu à l'article 7 ci-dessus et exercent les compétences mentionnées aux articles 18 et 19.

L'administrateur provisoire de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 6 et exerce les compétences mentionnées à l'article 16 ci-dessus.

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