Abrogé par Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999
Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des organismes dont le secrétaire général pour l'administration assume la présidence ou assure la tutelle, par délégation du ministre.