Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 17 mars 1995 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS
Arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense