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Décret n°89-254 du 19 avril 1989

Article 3

Créé le 21 avril 1989

Le secrétaire général pour l'administration exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.
A ce titre, il peut être appelé à présider les commissions et comités constitués pour l'étude de questions à incidence administrative, financière ou sociale.

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Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999

Abrogé parDécret n°99-164 du 8 mars 1999art. 33 (V) JORF 9 mars 1999

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999

Le secrétaire général pour l'administration exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.

A ce titre, il peut être appelé à présider les commissions et comités constitués pour l'étude de questions à incidence administrative, financière ou sociale.