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Décret n°89-254 du 19 avril 1989

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre chargé des armées en matière administrative, domaniale, financière et sociale.

Il exerce la haute direction des travaux effectués par les directions qui relèvent de lui en vertu de l'article 5 du décret du 6 décembre 1977 susvisé.

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Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999

Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre chargé des armées en matière administrative, domaniale, financière et sociale.

Il exerce la haute direction des travaux effectués par les directions qui relèvent de lui en vertu de l'article 5 du décret du 6 décembre 1977 susvisé.

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En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999

Source : Légifrance