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Décret n°89-254 du 19 avril 1989

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général pour l'administration participe à l'élaboration et à l'exécution de la programmation.

Il étudie et propose au ministre les méthodes de modernisation de la gestion du ministère ; il veille à leur mise en oeuvre.

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Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999

Le secrétaire général pour l'administration participe à l'élaboration et à l'exécution de la programmation.

Il étudie et propose au ministre les méthodes de modernisation de la gestion du ministère ; il veille à leur mise en oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999

Source : Légifrance