Arrête:
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relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'états-majors;
Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 fixant les attributions du délégué général pour l'armement;
Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation de l'informatique du ministère de la défense,
Arrête:
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Art. 1er. - Le domaine des systèmes d'information et de communication comprend:
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Art. 2. - Sont constitués:
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TITRE Ier
LE CONSEIL DES SYSTEMES D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION
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Art. 3. - Le conseil des systèmes d'information et de communication:
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Art. 4. - Présidé par le ministre ou son représentant, le conseil des systèmes d'information et de communication comprend:
- les délégués aux programmes d'armement et aux relations internationales,
ou leurs représentants, ainsi que les membres du cabinet désignés par le ministre.
Peuvent en outre être consultées au cours de séances, sur convocation du président:
Le conseil se réunit au moins une fois par an sous la présidence effective du ministre de la défense.
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Art. 5. - Le secrétaire du conseil est désigné par le ministre et directement rattaché à son cabinet. Il est assisté de deux adjoints appartenant respectivement à l'état-major des armées et à la délégation générale pour l'armement.
Il assiste aux réunions du conseil et en établit le compterendu.
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Art. 6. - Le secrétaire du conseil:
Le secrétaire du conseil est destinataire de l'ensemble de la correspondance relevant de la compétence du conseil.
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TITRE II
LA COMMISSION OPERATIONNELLE DES SYSTEMES
D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
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Art. 7. - La commission opérationnelle des systèmes d'information et de communication, dans le cadre des directives et orientations fixées par le conseil des systèmes d'information et de communication:
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Art. 8. - Présidée par le sous-chef plans de l'état-major des armées, la commission opérationnelle comprend:
Peuvent en outre être consultées au cours des travaux et réunions de la commission:
La commission opérationnelle des systèmes d'information et de communication se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou à la demande d'un membre du conseil des systèmes d'information et de communication.
Il peut être créé des commissions spécialisées.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'état-major des armées.
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TITRE III
LA COMMISSION TECHNIQUE
DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
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Art. 9. - La commission technique des systèmes d'information et de communication, dans le cadre des orientations fixées par le conseil des systèmes d'information et de communication:
- coordonne les travaux conduits dans ce domaine sous la responsabilité de la délégation générale pour l'armement;
- élabore les directives particulières à soumettre au délégué général pour l'armement en matière de conduite des programmes, de relations internationales, de politique industrielle et d'objectifs techniques,
notamment dans le domaine de l'interopérabilité et de la sécurité des systèmes, qu'ils soient en cours de réalisation ou en projet;
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Art. 10. - Présidée par le directeur de l'électronique et de l'informatique, la commission technique des systèmes d'information et de communication comprend:
Peuvent en outre participer aux travaux de la commission, sur décision du président:
La commission technique des systèmes d'information et de communication est réunie, au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'un des délégués ou directeurs de la délégation générale pour l'armement.
Il peut être créé des commissions spécialisées.
Le secrétariat de la commission technique est assuré par la direction de l'électronique et de l'informatique.
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Art. 11. - Les modalités particulières de mise en application du présent arrêté sont fixées par instruction.
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Art. 12. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION:
SYSTEME DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE DES OPERATIONS;
SYSTEME OU LES RESEAUX DE COMMUNICATION FIXE OU MOBILES DES ARMEES.
CONSTITUTION D'UN CONSEIL DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION,D'UNE COMMISSION OPERATIONNELLE ET D'UNE COMMISSION TECHNIQUE,ORGANISATION ET COMPOSITION.
Fait à Paris, le 3 avril 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT