Article précédent

Article suivant

Décret n°89-254 du 19 avril 1989

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le décret n° 78-74 du 24 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999

Source : Légifrance