Abrogé par Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999
Le décret n° 78-74 du 24 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration est abrogé.
Décret n°89-254 du 19 avril 1989
Le décret n° 78-74 du 24 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999
Le décret n° 78-74 du 24 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999
Abrogé parDécret n°99-164 du 8 mars 1999art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999
Source : Légifrance