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Décret n°88-534 du 4 mai 1988

relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Abrogé14 juillet 1990
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113 ;

Vu l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;

Vu l'avis de la commission centrale des marchés,

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :

Fascicules applicables au génie civil (annexe I)

D.T.U. Règles FB. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton. - Octobre 1987.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

D.T.U. 13.11. - Fondations superficielles. - Exécution des travaux. - Mars 1988.

D.T.U. 13.12. - Fondations superficielles. - Règles de calcul. - Mars 1988.

D.T.U. 14.1. - Cuvelage dans les parties immergées de bâtiment. - Exécution des travaux et règles de calcul. - Octobre 1987.

D.T.U. 40.41. - Couverture par grands éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc. - Juin 1987.

D.T.U. 43.2. - Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie, de pente au moins égale à 5 p. 100. - Mars 1988.

D.T.U. 60.5. - Canalisation en cuivre. - Septembre 1987.

D.T.U. 63.1. - Installation de vide-ordures. - Avril 1987.

D.T.U. 65.12. - Capteurs solaires plans à circulation de liquide. - Décembre 1987.

D.T.U. Règles FB. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton. - Octobre 1987.

D.T.U. Règles BF. - Méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois. - Février 1988.

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I)

Fascicule 61. - Titre IV. - Section II dit règles N 84.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

D.T.U. 55.2. - Revêtements muraux attachés en pierre mince. - Février 1988.

D.T.U. 70.1. - Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation. - Modificatif. - Février 1988.

D.T.U. NV 65. - Modificatif aux règles N 84 (fascicule 61. - Titre IV. - Section II). - Août 1987.

D.T.U. NV 65. - Modificatif n° 1 relatif à la France d'outre-mer, à l'exclusion de la Guyane. - Février 1987.

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

D.T.U. 13.1. - Fondations superficielles. - Exécution des travaux et règles de calcul. - Février 1968.

D.T.U. 14.1. - Cuvelage dans les parties immergées de bâtiment. - Exécution des travaux et règles de calcul. - Septembre 1975, mars 1977.

D.T.U. 40.41. - Couverture par grands éléments en feuilles et bandes. - Juin 1965 et décembre 1974.

D.T.U. 43. - Etanchéité des toitures-terrasses et des toitures inclinées. - Décembre 1975, septembre 1977, octobre 1981 et mars 1985.

D.T.U. 63.1. - Installations de vide-ordures. - Juillet-août 1978.

D.T.U. Règles F.B. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton. - Avril et juin 1980.

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II du présent décret.

Abrogé14 juillet 1990

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Est abrogé le décret n° 87-253 du 8 avril 1987 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret.

Abrogé14 juillet 1990

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au vendredi 13 juillet 1990

Décret n°88-534 du 4 mai 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes