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Décret n°88-534 du 4 mai 1988

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I)

Fascicule 61. - Titre IV. - Section II dit règles N 84.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

D.T.U. 55.2. - Revêtements muraux attachés en pierre mince. - Février 1988.

D.T.U. 70.1. - Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation. - Modificatif. - Février 1988.

D.T.U. NV 65. - Modificatif aux règles N 84 (fascicule 61. - Titre IV. - Section II). - Août 1987.

D.T.U. NV 65. - Modificatif n° 1 relatif à la France d'outre-mer, à l'exclusion de la Guyane. - Février 1987.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I)

Fascicule 61. - Titre IV. - Section II dit règles N 84.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

D.T.U. 55.2. - Revêtements muraux attachés en pierre mince. - Février 1988.

D.T.U. 70.1. - Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation. - Modificatif. - Février 1988.

D.T.U. NV 65. - Modificatif aux règles N 84 (fascicule 61. - Titre IV. - Section II). - Août 1987.

D.T.U. NV 65. - Modificatif n° 1 relatif à la France d'outre-mer, à l'exclusion de la Guyane. - Février 1987.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au vendredi 13 juillet 1990

Source : Légifrance