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Décret n°88-534 du 4 mai 1988

Article 9

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Article 9

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 juillet 1990

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 1990

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au vendredi 13 juillet 1990

Source : Légifrance