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Décret n°88-534 du 4 mai 1988

Article 5

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Article 5

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 7 mai 1988 au vendredi 13 juillet 1990

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