Abrogé par Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 - art. 7 (V) JORF 14 juillet 1990
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.