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Décret n°88-534 du 4 mai 1988

Article 7

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Article 7

Est abrogé le décret n° 87-253 du 8 avril 1987 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

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Abrogé14 juillet 1990

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Est abrogé le décret n° 87-253 du 8 avril 1987 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au vendredi 13 juillet 1990

Source : Légifrance