Abrogé par Décret n°87-253 du 8 avril 1987
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990
Est abrogé le décret n° 87-253 du 8 avril 1987 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.