Abrogé par Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 - art. 7 (V) JORF 14 juillet 1990
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990
Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret.