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Décret n°88-534 du 4 mai 1988

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 14 juillet 1990

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au vendredi 13 juillet 1990

Source : Légifrance