En vigueur depuis le 14 juillet 1990
Est abrogé le décret n° 88-534 du 4 mai 1988 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°90-617 du 12 juillet 1990
Est abrogé le
décret n° 88-534 du 4 mai 1988
relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juillet 1990
Est abrogé le décret n° 88-534 du 4 mai 1988 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 14 juillet 1990
Source : Légifrance