Décret n°90-617 du 12 juillet 1990

Article 7

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Article 7

Est abrogé le

décret n° 88-534 du 4 mai 1988

relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 juillet 1990

Est abrogé le décret n° 88-534 du 4 mai 1988 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

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