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Décret n°87-253 du 8 avril 1987

relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Abrogé8 mai 1988
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113 ;

Vu l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;

Vu l'avis de la commission centrale des marchés (section technique) en date des 12 mars 1986 et 25 juin 1986,

Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret :

Fascicules applicables au génie civil (annexe I).

Fascicule 76 - Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable.

Fascicule 81, titre Ier - Construction d'installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement d'eaux usées.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :

D.T.U. 39 - Vitrerie (janvier/février 1987).

D.T.U. 53.1 - Travaux de revêtement de sols textiles (décembre 1986).

D.T.U. 65.7 - Exécution des planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton (janvier 1986).

Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :

D.T.U. 21 - Exécution des travaux en béton. Marches préfabriquées indépendantes en béton armé pour escalier (additif janvier 1987).

D.T.U. 36.1 - Menuiserie en bois (erratum juin 1985 et septembre 1986).

D.T.U. 37.1 - Menuiserie métallique (erratum juin 1985).

D.T.U. - Règles th. K77 (mises à jour octobre 1985 et septembre 1986).

Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Sont retirés du C.C.T.G. les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

D.T.U. 39.1 - Vitrerie (janvier-février 1980).

D.T.U. 39.4 - Miroiterie et vitrerie en verre épais (mars 1977).

D.T.U. 40.34 - Couverture en plaques ondulées polyester renforcé aux fibres de verre (avril 1967).

D.T.U. 53 - Fournitures des revêtements de sols linoléum (juin 1958).

D.T.U. 60.41 - Canalisations en polychlorure de vinyle chloré P.V.C.C. : évacuation d'eaux usées (octobre 1973).

D.T.U. 70.2 - Installations électriques des bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés, blocs sanitaires et garages (avril 1973).

D.T.U. 81.1 - Ravalement maçonnerie (décembre 1959).

Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.

Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II au présent décret.

Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Est abrogé le décret n° 86-290 du 25 février 1986 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication.

Abrogé8 mai 1988

Créé le 10 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

JACQUES CHIRAC.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR.

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 10 avril 1987 au samedi 7 mai 1988

Décret n°87-253 du 8 avril 1987
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