Pour la constitution des premiers conseil d'administration et conseil scientifique, les représentants, respectivement des professeurs d'université et assimilés, des autres personnels d'enseignement et de recherche et des élèves sont élus par les collèges électoraux et selon la répartition des sièges prévus en annexe du présent décret.

Jusqu'à la mise en place du Conseil national des universités et la désignation des présidents de ses sections, la commission prévue à l'article 7 ci-dessus comprend des présidents de section du Conseil supérieur des universités institué par le décret n° 83-299 du 13 avril 1983 modifié.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-788 du 24 juillet 1985 relatif aux écoles normales supérieures, en tant qu'elles concernent l'Ecole normale supérieure de Lyon et du décret n° 86-502 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école.