Décret n°87-697 du 26 août 1987

Article 38

Créé le 27 août 1987

Pour la constitution des premiers conseil d'administration et conseil scientifique, les représentants, respectivement des professeurs d'université et assimilés, des autres personnels d'enseignement et de recherche et des élèves sont élus par les collèges électoraux et selon la répartition des sièges prévus en annexe du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012