TITRE I: ORGANISATION ADMINISTRATIVE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (22 MEMBRES),DU CONSEIL SCIENTIFIQUE (17 MEMBRES),CONDITIONS D'ELECTIONS ET D'ELIGIBILITE.

TITRE II: REGIME DE LA SCOLARITE: SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES: DISSOLUTION DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET DE SAINT-CLOUD AU 01-09-1987.

APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DE L'ART. 7 DU DECRET 85789 DU 24-07-1985.