Décret n°87-697 du 26 août 1987

Article 7

Créé le 27 août 1987

La commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'école comprend dix-huit membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
1° Huit présidents de section du comité national des universités relevant de disciplines correspondant aux missions de l'école.
2° Quatre représentants du Centre national de la recherche scientifique : le directeur général du centre, le directeur du département Mathématiques et physique de base, le directeur du département Chimie et le directeur du département Sciences de la vie ;
3° Quatre personnalités relevant respectivement des sections Mathématiques, Physique, Chimie et Sciences naturelles de l'Académie des sciences, sur proposition du secrétaire perpétuel compétent ;
4° Deux professeurs du Collège de France, sur proposition de l'administrateur du collège.

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Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

Abrogé parDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009art. 27

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012

La commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'école comprend dix-huit membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

1° Huit présidents de section du comité national des universités relevant de disciplines correspondant aux missions de l'école.

2° Quatre représentants du Centre national de la recherche scientifique : le directeur général du centre, le directeur du département Mathématiques et physique de base, le directeur du département Chimie et le directeur du département Sciences de la vie ;

3° Quatre personnalités relevant respectivement des sections Mathématiques, Physique, Chimie et Sciences naturelles de l'Académie des sciences, sur proposition du secrétaire perpétuel compétent ;

4° Deux professeurs du Collège de France, sur proposition de l'administrateur du collège.