IL EST COMPOSE PARITAIREMENT,D'UNE PART,D'ENSEIGNANTS CHERCHEURS OU DE CHERCHEURS DONT LE RANG CORRESPOND A CELUI DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES,D'AUTRE PART,D'ENSEIGNANTS CHERCHEURS OU DE CHERCHEURS DONT LE RANG CORRESPOND A CELUI DES MAITRES-ASSISTANTS.

LE NOMBRE DES PERSONNELS NOMME EST EGAL AU QUART DES MEMBRES.

LES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES SONT ELUS PAR COLLEGES SEPARES AU SCRUTIN DE LISTE A LA PROPORTIONNELLE AVEC POSSIBILITE DE PANACHAGE.

LA REPARTITION DES SIEGES RESTANT A POURVOIR S'EFFECTUE SELON LA REGLE DU PLUS FORT RESTE.

LES DEUX COLLEGES ELECTORAUX SONT CONSTITUES L'UN DE PROFESSEURS,L'AUTRE DE MAITRES-ASSISTANTS.

LE MANDAT DES MEMBRES EST DE 6 ANS ET LE CONSEIL EST RENOUVELABLE PAR MOITIE TOUS LES TROIS ANS.

A TITRE TRANSITOIRE,LES SECTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR PROVISOIRE DES UNIVERSITES RESTENT COMPETENTES JUSQU'A L'INSTALLATION DES SECTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES POUR LES RECRUTEMENTS ET LES AVANCEMENTS DESTINES A POURVOIR LES EMPLOIS VACANTS OU CREES ANTERIEUREMENT AU 01-01-1984.

ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 721016 DU 06-11-1972 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES QUI ONT ETE MAINTENUES EN VIGUEUR SOUS L'EFFET DE L'ART. 24 DU DECRET 79684 DU 09-08-1979 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES CORPS UNIVERSITAIRES AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU DECRET 82738 DU 24-08-1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR PROVISOIRE DES UNIVERSITES.