Décret n°87-697 du 26 août 1987
Annexes
Abrogé1 juin 2012
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012
Annexes
Collèges électoraux et répartition des sièges aux premiers conseils de l'Ecole Normale Supérieure de Lyon