TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES (MISSIONS).

LES ECOLES CONSTITUENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP).

TITRE II: ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.

COMPETENCE DU DIRECTEUR,DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR ET DES ADJOINTS.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (PRECISEE POUR CHAQUE ECOLE PAR UN DECRET PARTICULIER) ET DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.

TITRE III: RECRUTEMENT ET STATUT DES ELEVES.

APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.