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Décret n°85-465 du 26 avril 1985

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des corps régis par les décrets 81-61 du 27 janvier 1981, du 24 février 1984 et du 6 juin 1984 susvisés et aux membre des corps des établissements publics d'enseignement supérieur ou scientifique relevant du ministre de l'éducation nationale et figurant sur la liste annexée au décret du 6 juin 1984 susvisé.

Elles sont également applicable aux fonctionnaires mentionnés à l'article 3 du décret du 24 février 1984 susvisé et aux articles 59 et 61 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 avril 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les règles applicables à certains corps de la fonction publique

Résumé. Ce décret précise les règles applicables aux membres de certains corps de la fonction publique et des établissements d'enseignement supérieur.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des corps régis par les décrets 81-61 du 27 janvier 1981, du 24 février 1984 et du 6 juin 1984 susvisés et aux membre des corps des établissements publics d'enseignement supérieur ou scientifique relevant du ministre de l'éducation nationale et figurant sur la liste annexée au décret du 6 juin 1984 susvisé.

Elles sont également applicable aux fonctionnaires mentionnés à l'article 3 du décret du 24 février 1984 susvisé et aux articles 59 et 61 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 avril 1985 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance