Article précédent

Article suivant

Décret n°85-465 du 26 avril 1985

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Par dérogation aux dispositions des articles 2, 3 et 4, lorsqu'un chercheur d'un établissement public administratif de recherche ou d'un établissement public à caractère scientifique et technologique est nommé dans un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, il est classé à un échelon déterminé en tenant compte du temps qu'il à passé dans une fonction correspondant au moins à celle exercée par les membres de ce corps. Ce temps est compté pour les deux tiers de sa durée effective.

Après avis du Conseil supérieur des universités, la durée ainsi prise en compte pourra être alimentée jusqu'à concurrence de l'intégralité du temps défini ci-dessus.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de procurer aux chercheurs un classement moins favorable que celui qui résulterait de l'application des articles 3 et 4 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 avril 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des chercheurs dans la fonction publique

Résumé. Les chercheurs d'établissements publics de recherche peuvent être classés dans un échelon en fonction de leur expérience, comptée aux deux tiers.

Par dérogation aux dispositions des articles 2, 3 et 4, lorsqu'un chercheur d'un établissement public administratif de recherche ou d'un établissement public à caractère scientifique et technologique est nommé dans un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, il est classé à un échelon déterminé en tenant compte du temps qu'il à passé dans une fonction correspondant au moins à celle exercée par les membres de ce corps. Ce temps est compté pour les deux tiers de sa durée effective.

Après avis du Conseil supérieur des universités, la durée ainsi prise en compte pourra être alimentée jusqu'à concurrence de l'intégralité du temps défini ci-dessus.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de procurer aux chercheurs un classement moins favorable que celui qui résulterait de l'application des articles 3 et 4 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 avril 1985 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance