Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Rémunération des stagiaires dans la fonction publique
Les personnes nommées en qualité de stagiaire dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont rémunérées, pendant la durée de leur stage, à l'indice qui résulte de l'application des règles de classement fixées par le présent décret.