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Décret n°85-465 du 26 avril 1985

Article 8-2

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Article 8-2

Les personnes nommées en qualité de stagiaire dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont rémunérées, pendant la durée de leur stage, à l'indice qui résulte de l'application des règles de classement fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des stagiaires dans la fonction publique

Résumé. Les stagiaires dans certains corps de la fonction publique sont payés selon un indice basé sur leur classement pendant leur stage.

Les personnes nommées en qualité de stagiaire dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont rémunérées, pendant la durée de leur stage, à l'indice qui résulte de l'application des règles de classement fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance