Créé le 30 avril 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Classement des nouveaux nommés dans la fonction publique
Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classées au 1er échelon du corps ou éventuellement de la classe du corps au titre duquel un recrutement a été ouvert, sous réserve des dispositions des articles suivants.