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Décret n°85-465 du 26 avril 1985

Article 2

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Article 2

Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classées au 1er échelon du corps ou éventuellement de la classe du corps au titre duquel un recrutement a été ouvert, sous réserve des dispositions des articles suivants.

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Créé le 30 avril 1985 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des nouveaux nommés dans la fonction publique

Résumé. Les personnes nommées dans certains corps sont classées au premier échelon, sauf exceptions.

Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classées au 1er échelon du corps ou éventuellement de la classe du corps au titre duquel un recrutement a été ouvert, sous réserve des dispositions des articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 avril 1985 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance